Blog de Nicolas Dhuicq

Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements (35.000 amendements examinés en 2002-2003, dont 2 760 ont été adoptés), au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion.

Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique (et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi), ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.