Blog de Nicolas Dhuicq - institutions_-_depute

Le mandat du député

noreply@blogspirit.com (Nicolasdhuicq) — Sun, 01 Apr 2007 02:20:00 +0200

L'Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer. Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation toute entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle avant tout au nom de l'intérêt général avant celui d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.

Pendant la session ordinaire, les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie. En effet, chaque député est membre d'une commission permanente et d'une seule. Il peut aussi être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire. Ces divers organes tiennent chacun plusieurs réunions par semaine.

A l'Assemblée, le député vote la loi et contrôle le gouvernement.

Le vote de la loi

noreply@blogspirit.com (Nicolasdhuicq) — Sun, 01 Apr 2007 02:20:00 +0200

Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements (35.000 amendements examinés en 2002-2003, dont 2 760 ont été adoptés), au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion.

Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique (et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi), ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.

Le contrôle du gouvernement

noreply@blogspirit.com (Nicolasdhuicq) — Sun, 01 Apr 2007 02:10:00 +0200

Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat), soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.

Les communications du gouvernement sont l'occasion pour eux de s'informer et de critiquer un point particulier de la politique d'un ministre.

Les commissions permanentes constituent souvent des missions d'information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l'eau, revenu minimum d'insertion, service national, etc... Un député peut être chargé d'établir un rapport d'information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent en outre appartenir à une commission d'enquête sur la gestion d'un service public ou chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d'enquête sont publiés.

Ses moyens de travail

noreply@blogspirit.com (Nicolasdhuicq) — Sun, 01 Apr 2007 02:00:00 +0200

Pour exercer son mandat, le député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Il est entouré d'une équipe de deux ou trois personnes (attachés parlementaires). Il dispose également du concours des services de l'Assemblée Nationale pour l'accomplissement du travail législatif ou des missions de contrôle dont il est chargé.
Pour exercer ses missions, il dispose d'un bureau à l'Assemblée Nationale et de moyens pour ses communications postales, téléphoniques et ses déplacements.

Son statut

noreply@blogspirit.com (Nicolasdhuicq) — Sun, 01 Apr 2007 02:00:00 +0200

Le député ne peut pas être traduit devant les tribunaux pour les opinions ou pour les votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen, il est responsable de tous ses autres actes; cependant, en dehors des cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée.

Le député et le citoyen

noreply@blogspirit.com (Nicolasdhuicq) — Sun, 01 Apr 2007 02:00:00 +0200

Le député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l'obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription. Il est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir et également visiter. Il s'efforce de trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent en intervenant auprès des administrations. Il se fait l'écho de leurs préoccupations à l'Assemblée pour argumenter et faire progresser la législation et améliorer son application.

Le député et le développement local

noreply@blogspirit.com (Nicolasdhuicq) — Sun, 01 Apr 2007 01:55:00 +0200

Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l'interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l'Etat, des milieux socioprofessionnels et des associations.

Le député et le débat politique

noreply@blogspirit.com (Nicolasdhuicq) — Sun, 01 Apr 2007 01:55:00 +0200

Le député est généralement membre d'un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l'acteur principal du débat démocratique quotidien au plan local. Il représente tous les citoyens.